Impôt à la source pour les retraités et les fonctionnaires de Saint-Barthélemy, où va-t-on ?

Le 5 mars dernier, j’avais interpellé le président et mes collègues élus sur la question du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, afin de savoir comment les revenus des fonctionnaires et ceux des retraités allaient être pris en compte, s’ils résident fiscalement à Saint-Barthélemy.

On m’avait alors répondu qu’on n’avait pas d’information particulière sur ce sujet, qu’on verrait lors de son application, et que si quelqu’un avait des contacts pour clarifier la question, il était bienvenu.

J’ai donc été très surprise en lisant dans le 97133 un publi-rédactionnel du cabinet SEC parlant d’un « coup de Trafalgar », et alertant clairement sur le fait que les retraités et fonctionnaires seraient bien prélevés à la source, qu’ils soient ou non résidents fiscaux de Saint-Barthélemy. Mon inquiétude sur cette question était donc fondée.

Mais pourquoi Séraphyn Danet, élue comme moi, compétente en ce domaine et signataire de l’article, ne nous a pas éclairé sur cette situation lorsque j’ai posé la question en séance publique ? Peut-être n’avait-elle pas encore étudié la question. Mais, une fois l’étude faite, pourquoi n’a-t-elle pas averti les autres élus de son analyse, d’autant plus que le sujet est grave et laisse peu d’espoir d’une issue positive, puisqu’elle parle d’un « coup de Trafalgar ».


Le sujet n’est pas tabou, ni anodin. Il doit être pris à bras-le-corps.

Saint-Barthélemy fait déjà face à des difficultés de recrutement de personnel enseignant et hospitalier. Ce prélèvement à la source va compliquer encore plus cette situation. Sans compter le cas des retraités qui ont fait le choix de vivre ici, contribuent à la vie locale (associations, commerces,…) et à l’économie locale tout au long de l’année, et vont pour certains être amenés à revoir leurs choix de vie.

Le problème mérite que la majorité intervienne pour le résoudre, sans attendre d’être devant le fait accompli.

Conseil territorial du 1er juin : compte-rendu

Vendredi 1er juin, le conseil territorial était consacré essentiellement aux questions budgétaires.

Mais auparavant, en début de séance, pour faire suite à la démission de Marie-Angèle Aubin de la présidence de la commission Education et à la démission de Corinne Febrissy de cette même commission, nous avons procédé à l’élection d’Hélène Bernier (en remplacement de Corinne Febrissy) et de Francius Matignon, en tant que président.
J’ai souligné le fait que n’étaient là ni Nicole Gréaux, pour nous expliquer pourquoi elle ne se proposait pas de diriger la commission puisque de fait c’est elle qui s’en occupait, ni Francius Matignon pour nous dire pourquoi il souhaitait être président.
Sans grande surprise, le changement de tête de la commission a été acté par la majorité, par 12 voix pour Francius Matignon, 4 pour Hélène Bernier et deux bulletins blancs. On verra à l’usage si le mode de fonctionnement change…

Adoption du compte administratif : le voile est levé sur la réalité du budget de 2017.

Concernant les questions budgétaires, je me suis exprimée au moment de l’adoption du vote du Compte Administratif.

En effet, dans ce compte administratif, on met en avant le fait que l’exercice 2017 se termine par un solde excédentaire de 19,5 M€, au lieu de 14,2 M€ fin 2016. Le message politique mis en avant est ainsi clair : malgré Irma, la Collectivité a su améliorer sa situation financière. Or la réalité est que, pour aboutir à ces 19,5 M€ de résultat courant, la Collectivité a puisé 10,7 M€ dans ses provisions. Sans quoi, le solde aurait été de 8,8 M€.
Par analogie, c’est comme si on raisonnait sur un individu qui surveille l’évolution de son compte courant, mais ne dit pas qu’il l’a alimenté en prélevant sur son compte épargne.

Sur le fond, je suis d’accord qu’on ait procédé à des reprises de provisions pour faire face aux besoins liés à l’urgence de la situation post-Irma. Ce que je dénonce, c’est que cette reprise n’ait jamais été mentionnée jusqu’à aujourd’hui, notamment lors du débat du mois de mars. Car ce jour-là, nous avons aussi adopté le budget pour 2018, en ayant donc en tête que la situation de 2017 n’était pas si mauvaise que cela, puisque le solde courant avait progressé de 5 M€. Or la réalité est tout autre et elle risque malheureusement d’être plus difficile encore en 2018.

budget 2017 saint barthEn effet, à fin mai, donc sur 5 mois, la Collectivité a perçu les recettes suivantes :
– 3,7 M€ de taxes immobilières, sur les 20 M€ inscrits au budget primitif.
– 1,3 M€ de taxe de séjour, sur les 6,5 M€ inscrits au budget, soit 23% seulement des 5,7 M€ que nous avions perçu sur la même période l’an dernier. En effet, compte-tenu de la saisonnalité et du fait que les taxes de séjour de décembre sont réglées en janvier, la quasi-totalité des recettes sont perçues en début d’année.
– 5M€ de droits de quai sur les 12 M€ inscrits au budget.
– 708 000 € de taxe sur les carburants, sur les 3 M€ budgétés.
– 1,2 M€ de CFAE au lieu de 2M€ budgétés.

Certes, quand bien même l’année 2018 se traduirait par un solde négatif, nous disposerions encore de suffisamment de réserves (25 M€) pour faire face à une telle situation et faire le lien avec 2019. Cependant, même si certains estiment pouvoir dormir sur leurs deux oreilles, il convient tout de même de rester vigilant, et notamment prudent sur l’engagement de certains travaux inutiles, comme par exemple le parking de la rue de la paix.

CT du 4 mai : amélioration de la carte d’urbanisme

Lors du dernier conseil territorial qui s’est tenu le 4 mai, la mise en révision de la carte d’urbanisme était à l’ordre du jour.

Juliette Gréaux, présidente de la commission urbanisme a expliqué les raisons de cette mise en révision, à peine un an après son entrée en vigueur. Elle a expliqué qu’il serait question, entre autres, de réduire certains droits à construire, de limiter les terrassements, et de mieux prendre en compte les points de vue.

D’accord avec ces objectifs, j’en ai profité pour rappeler qu’avant la dernière carte, je faisais partie de la Commission urbanisme et qu’avec Benoit, nous avions proposé des droits à construire moins importants que ceux adoptés. Cela avait été refusé. Nous avions proposé de ne pas densifier les bords de mer, notamment ceux de Lorient et de St Jean. Cela avait été rejeté. Aujourd’hui, tout le monde se plaint par exemple du permis d’une villa 6 chambres prévue en face de Minimart. Mais parmi les élus du CE, seul Benoît s’était opposé à ce projet, et avait proposé de préempter le terrain lorsque l’occasion s’était présentée.
Nous avions également proposé de ne pas autoriser la construction en sous-sol, au motif que les garages ne serviraient rarement à ce pour quoi ils auraient été prévus, et surtout que cela générerait des terrassements et des déblais considérables. On le voit aujourd’hui tous les jours sur les routes, on croise des camions pleins de terre ou de roches, qui pénalisent tout le monde et l’attractivité touristique de l’ile. On avait là aussi rejeté notre amendement. Pour toutes ces raisons, nous avions voté contre le projet de carte (Voir article).

Pour aller de l’avant, j’ai ensuite suggéré d’autres propositions à intégrer dans le cadre de la révision :
– à Gustavia, limiter la hauteur et le volume des constructions pour conserver ce qu’il reste de patrimoine et de cachet touristique.
– en zone commerciale, diminuer la densité des projets, qui est aujourd’hui de 100% de SHON, ce qui est beaucoup, et 3 fois plus important que la densité des centres commerciaux actuels.
(Voir nos propositions d’avril 2016 et celles de novembre 2016)

Ce à quoi M. le président, faute d’arguments valables, a répondu qu’il ne faisait pas bon avoir raison trop tôt.

Parmi les autres points à l’ordre du jour, le retour à la semaine des 4 jours pour les deux écoles publiques à la rentrée prochaine, un toilettage des statuts de l’ATE et l’indemnisation des assurances des biens de la Collectivité suite au passage d’Irma (pour un montant qui s’élève à 5 500 000 euros).

A la fin de la séance j’ai demandé la parole pour poser deux questions.

La première était relative au changement de présidence de la commission des affaires scolaires.
En effet, cette commission était présidée par Marie Angèle AUBIN mais cette dernière a donné sa démission. J’ai donc demandé quel était le protocole pour la nomination d’un nouveau président de commission. Il s’agit d’une élection qui fera l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un prochain CT.
Marie-Angèle en a profité pour expliquer les raisons de sa démission : les décisions étaient en réalité prises par Mme Nicole GREAUX qui, sous couvert de son pouvoir de signature en tant que 1e VP, dirigeait de fait la commission. S’en est alors suivie un échange houleux entre les deux protagonistes montrant bien l’esprit d’équipe qui règne au sein de la majorité.

impot-revenuLe second point que je tenais à soulever était la convention fiscale.
A la veille du prélèvement à la source, je m’interroge sur l’avancée des démarches de la Collectivité sur ce sujet.
Après un rappel historique de la situation, le Président a conclu en invitant les personnes ayant des contacts permettant de résoudre cette situation de le contacter par email ! Une façon de botter en touche sans donner de réponse concrète. Nous ne pouvons que regretter le manque de sérieux avec lequel cette demande a été prise. Quand les premiers impôts des retraités et des fonctionnaires d’état vivant sur l’île seront prélevés, peut-être qu’à ce moment-là, M. le Président prendra la mesure des choses.
Il ne reste que 7 mois pour agir, et peut-être qu’il serait bon, pour une fois, d’écouter… « ceux qui ont raison trop tôt ».

Irma et ses conséquences sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy : il sera bientôt plus rentable de construire raisonnable et durable

Six mois après le passage du cyclone Irma, le Journal de Saint-Barth interroge sur les conséquences du cyclone sur l’urbanisme de l’île.

Voici la contribution de Bettina à ce dossier :

En termes d’urbanisme, les conséquences d’Irma ont été très importantes et appellent à se poser -enfin- les bonnes questions, tant sur le bâti que sur l’aménagement du territoire. Globalement, on observe que les habitations régulièrement entretenues, construites dans une architecture traditionnelle (volumes raisonnables, toits à quatre pans, avec de faibles débords, petites ouvertures) ont mieux résisté à la puissance des éléments.

En termes d’aménagement du territoire, chacun a pu constater que les espaces naturels boisés d’un seul tenant ont très bien résisté et se sont reconstitués rapidement; que les étangs et mangroves ont joué leur rôle protecteur.
Chacun a pu observer aussi que plus les constructions sont denses, plus elles ont été sensibles à l’impact de débris, et à la force des éléments. Quand la houle frappe, l’eau doit se frayer un chemin ou bien elle détruit tout sur son passage, comme on a pu le constater sur les plages de Saint-Jean, Lorient, Flamands. La densité contribue à fragiliser les zones bâties : aujourd’hui, la résistance d’une habitation ne repose plus seulement sur elle-même mais de plus en plus sur le niveau de préparation et la solidité des constructions alentours.
Chacun a enfin pu se rendre compte que les anciens faisaient preuve de bon sens et n’implantaient pas leur maison en bord de mer, en zone inondable ou en tête de morne. Des maisons centenaires ont tenu là où des maisons plus récentes ont perdu leur toiture. Nous devrions nous en inspirer pour la définition des zones constructibles, respecter davantage le relief en intégrant le bâtiment au terrain et non l’inverse, ne pas surélever la construction pour chercher la vue à tout prix.

Ces constats valident les choix que j’ai toujours défendus : une densité de construction raisonnable, une architecture traditionnelle de taille raisonnable en privilégiant les petits modules, le classement des bords de mer de Lorient et St-Jean en zone résidentielle et non pas en zone urbaine dense, le maintien de coupures d’urbanisation.
Aujourd’hui, on mesure sur le terrain les conséquences des choix d’urbanisme menés par la majorité depuis 10 ans, conséquences en termes de dégâts occasionnés, de coût de reconstruction et d’assurance.

Le dernier cyclone majeur, Luis, datait de plus de 20 ans. Malheureusement, compte tenu du changement climatique, ces épisodes majeurs sont amenés à se répéter et se rapprocher. Nous devons donc tenir tirer les conséquences d’Irma et revenir à des constructions plus adaptées. L’intégration d’une pièce sécurisée par une dalle avec portes adaptées semble une option à retenir, mais il ne doit pas s’agir d’une chambre,  car nous devons aussi tenir compte du risque sismique. A ce sujet, il serait important d’étudier de plus près la question des remblais et des risques qu’ils pourraient entrainer.

Forte de l’expérience d’Irma, la Collectivité pourrait inciter les pétitionnaires récents à prendre en compte la réalité et à apporter des modifications aux projets déjà acceptés.

Aujourd’hui, plus que sur une nouvelle réglementation, je compte davantage, pour faire avancer les choses, sur le bon sens de chacun, sur son sens des responsabilités, et, sur le fait qu’il deviendra bientôt -si ça ne l’est pas déjà- plus rentable de construire raisonnable et durable, que de devoir tout reconstruire après chaque cyclone.

Conseil territorial du 5 mars 2018 : compte-rendu

 

Lors du CT du 5 mars, pas moins de 19 points étaient soumis au vote, dont le budget primitif de 2018.

Lors du débat d’orientation budgétaire du 2 février, j’avais déjà fait part de mon inquiétude quant à la plus que probable baisse des recettes de la Collectivité. Ce à quoi le président avait répondu que je pouvais dormir sur mes deux oreilles, et que cela serait examiné lors du vote du budget. Sans me rassurer pour autant…

Lors du vote du budget, j’ai fait part de mon étonnement quant à l’annonce du principe de précaution avancé dans le document budgétaire, alors que la baisse globale des recettes estimée n’est que de 4% ! En effet, les prévisions budgétaires sont reprises à l’identique de ce qui s’est passé en 2017. Comme si 2018 allait être une année « normale ». Nous avons connu la majorité plus prudente.

J’ai donc rappelé que nos recettes sont étroitement liées au tourisme, et que malgré la bonne volonté et la détermination de tous les acteurs du tourisme pour redémarrer au plus vite et être prêt pour la prochaine saison, force est de constater que la capacité d’accueil restera limitée pendant la majeure partie de l’année, d’autant que les travaux de Juliana dureront encore près d’un an, ce qui va compliquer durablement les transferts jusqu’à St Barth. La réelle reprise ne se ferait donc qu’en fin d’année, et avec elle les recettes liées au tourisme, dont la taxe de séjour.

Il est en de même pour les droits de mutation qui proviennent des plus-values et des 5% de droits de mutation sur les ventes effectuées. Compte tenu des conséquences de l’ouragan Irma, le volume et la valeur des biens vendus ne vont probablement pas augmenter. On pourrait même constater une tendance à la baisse des prix de l’immobilier.

Ces recettes en 2018 vont donc être largement en deçà de ce qu’elles ont pu être ces dernières années et de ce qui a été prévu pour ce budget primitif. Dans ces conditions, est-ce honnête d’annoncer de grands et beaux projets, alors qu’il est clair qu’ils ne seront pas tous réalisables ? Peut-on se contenter de faire comme si de rien n’était et attendre la fin de l’année pour tirer un bilan et faire des choix ?

Le président m’a répondu que les droits de quai ont fortement augmenté en janvier (+9%) et février (+49%) et que cela compenserait la baisse de la taxe de séjour. Pourquoi pas ? Mais dans ce cas, il eut fallu être transparent et intégrer dans le budget une certaine prudence sur les recettes de la taxe de séjour (des taxes portuaires, des taxes aéroport,…) et prévoir une recette en hausse pour les droits de quai.

Gouverner c’est prévoir. Quand bien même la Collectivité dispose de réserves suffisantes pour faire face aux besoins, elle doit anticiper les évolutions de la conjoncture économique, pour permettre à l’ensemble des acteurs d’y voir plus clair et savoir collectivement où on va.

Ce budget ne répondait donc pas pour moi au principe de sincérité, qui est l’un des principes qui doit guider l’élaboration d’un budget. Je ne pouvais donc pas voter pour.

Maxime Desouches a également voté contre, et Hélène Bernier s’est abstenue. Les autres élus l’ont approuvé sans poser de question particulière.
Parmi les autres points, nous avons adopté les subventions aux associations, en étant attentif cette année aux conséquences d’Irma sur leurs activités. Il s’agit d’un budget conséquent, mais qui se justifie quand on voit l’importance du rôle que jouent les associations et les bénévoles dans la cohésion sociale de l’île. Elles en ont d’autant plus fait la preuve cette année, en se mobilisant après Irma pour aider les familles, accueillir les enfants ou nettoyer l’île. Bénévoles que nous ne remercions jamais assez.
Nous avons également pourvu à l’élection de Patrick Bordjel, en remplacement de Franciane Le Quellec dans les commissions auxquelles elle participait. Et notamment les commissions « techniques » d’appels d’offres et d’ouverture des plis. Ernest Magras a également souhaité ne plus participer à ces dernières, et il a été relativement difficile de lui trouver un remplaçant. Car ces commissions sont plus contraignantes que les autres : elles se réunissent souvent, en journée, et nécessitent un quorum.

Enfin, nous avons adopté à l’unanimité un échange de parcelle à Toiny, qui permettra à la Collectivité de disposer d’un terrain autour de la citerne publique de Toiny, et de procéder à un aménagement plus agréable autour de cette dernière.