Conseil territorial du 21 avril 2017 : compte-rendu

Vendredi dernier, les élus se réunissaient au complet pour leur premier conseil territorial.
L’ordre du jour concernait l’adoption du règlement intérieur et la répartition des élus au sein des différentes commissions de travail.

Bettina participera ainsi à la commission des Affaires Sociales, présidée par Nicole Gréaux, à la commission Culture présidée par Elodie Laplace et à la commission Environnement présidée par Micheline Jacques.

Mais avant cela, nous avions proposé 3 amendements au règlement intérieur, pour améliorer le fonctionnement des commissions, amendements dont aucun n’a été pris en compte.

Maintien de la commission Tourisme

Le projet de règlement envisageait la suppression de l’ancienne Commission Tourisme, et son exercice par les élus du Conseil Exécutif. Le même sort était prévu pour la commission Affaires économiques, juridiques et fiscales, qui d’ailleurs ne s’était jamais réunie lors du précédent mandat.
Bettina a déposé un amendement visant à supprimer ledit rattachement, et par conséquent à maintenir la commission Tourisme comme une commission de travail à part entière.

Plusieurs éléments ont été mentionnés pour promouvoir l’exercice de la commission tourisme par le CE. Chacun de ces arguments, malheureusement, plaide pour l’exercice du travail par une commission spécifique.

- la commission tourisme traite de sujets tellement cruciaux qu’elle doit être exercée par le Conseil Exécutif.
Le CE est là pour prendre des décisions, en cohérence avec la politique générale de la Collectivité, les commissions de travail sont là pour analyser et débattre en profondeur des sujets. Plus les questions sont cruciales, plus elles méritent un travail en amont et un suivi attentif pour éclairer au mieux les élus du CE et éviter des débats très techniques en conseil territorial.

- l’essentiel du travail est déjà réalisé par le CTTSB, auquel participent trois élus.
Le CTTSB a pour mission d’assurer la promotion touristique de Saint-Barthélemy, et d’appliquer les décisions et les grandes orientations prises par les élus. L’existence d’un organisme extérieur doit aider les élus à prendre les bonnes décisions, pas leur retirer toute responsabilité.

- la commission tourisme s’est peu réunie.
En effet, elle ne s’est réunie ces dernières années qu’une fois par an environ, pour l’analyse du budget. La commission Tourisme ne s’est jamais réunie pour analyser le début et la fin de saison, pour donner son avis sur l’offre d’hébergement, pour débattre de l’occupation du domaine public sur les plages, etc… Quand une saison est bonne, ou moins bonne, nous ne savons pas pourquoi, ni donc comment améliorer la situation pour les années suivantes.

Par ailleurs, il semble peu vraisemblable que les élus du Conseil Exécutif, déjà bien occupés avec l’ordre du jour hebdomadaire, puissent dégager du temps pour travailler ces sujets en profondeur. En tout cas, pendant les cinq dernières années, ils ne l’ont jamais fait.

Il est très regrettable que la Collectivité se prive d’une commission de travail sur un sujet qui est au coeur de l’activité économique de notre territoire. Quelle image donne-t-on d’une collectivité touristique dans laquelle les élus n’ont même pas de commission tourisme ?


Modification du nombre de membres par commissions

Bettina a proposé que le nombre de membres par commission soit au minimum de six élus, et non pas au maximum de six élus, comme proposé dans le projet de règlement intérieur.

Dans le précédent mandat, le nombre d’élus par commission était plus souple. D’ailleurs, les deux élus Tous Pour Saint-Barth, Bettina et Benoît, s’étaient répartis de façon à pouvoir participer au travail de chacune des commissions.
Pour ce nouveau mandat, la majorité a proposé de cadrer davantage les choses, en fixant à six personnes maximum le nombre d’élus par commission, et en proposant le principe -non écrit- d’attribuer deux sièges sur les six à des élus de l’opposition, et quatre à des élus de la majorité, proportionnellement au nombre d’élus dans l’assemblée. Le Président de la Collectivité a expliqué ce choix par le fait que la majorité devait rester majoritaire au sein de chaque commission.
Pour autant, les commissions de travail organisent des réunions de travail, et ne sont pas amenées à prendre des décisions, comme cela a été rappelé à maintes reprises pendant la séance. Il est intéressant d’y intégrer au maximum des points de vue différents, de façon à avoir un éclairage le plus complet possible sur chacun des dossiers traités, et permettre à chaque tendance d’élus d’être représentée. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé cette interprétation dans sa décision Commune de Martigues, 2012.
C’est pourquoi l’amendement de Bettina proposait de fixer un nombre minimum de six élus, de sorte que si chacune des tendances non majoritaires souhaitait participer à une même commission, elle puisse le faire tout en permettant à la liste Saint-Barth d’Abord de conserver une majorité de quatre élus (sur 7 en l’occurrence) sans avoir à descendre à trois élus.

Après débat, la majorité des élus a souhaité rester sur le projet initial. L’amendement a été rejeté.


Introduction d’un quorum dans la commission urbanisme

La commission urbanisme se réunit presque chaque semaine, pendant une demi-journée.
Elle est amenée à examiner en détail les projets de permis de construire. Ces avis ont des conséquences importantes, pour les pétitionnaires mais surtout sur l’esthétique de l’île. Il est important que les élus participent régulièrement à ces réunions pour avoir un avis étayé, une expertise sur le long terme.
Lorsque les dossiers passent en conseil exécutif, les élus du CE font confiance à l’analyse de la Commission urbanisme, et si cette dernière donne un avis unanime, les dossiers sont examinés succinctement. Malheureusement, il est arrivé souvent que la commission urbanisme se réunissait avec deux ou trois élus. Il suffit qu’ils soient d’accord pour que le dossier soit adopté à l’unanimité. Et dans ce cas, il n’est pas mentionné dans les documents transmis au CE le nombre de personnes qui ont pris part à la décision. Cette information n’est précisée que lorsque la commission a un avis partagé sur un dossier, et souhaite que le CE s’y penche davantage.

C’est pourquoi Bettina Cointre a proposé que la commission urbanisme se fixe un quorum pour pouvoir valablement délibérer et formuler un avis.
Cet amendement a été également rejeté.

Conseil territorial du 21 avril 2017 : ordre du jour

Le premier conseil territorial du nouveau mandat se réunit vendredi 21 avril, à 17h, à l’hôtel de la Collectivité.
Les séances sont publiques, et retransmises sur TropikFM (97,5 MHz).

L’ordre du jour est le suivant :
- délégation de compétences au Conseil Exécutif
- délégation de compétences au Président, dont la capacité à agir en justice et à défendre les intérêts de la Collectivité
- approbation du règlement Intérieur de la Collectivité
- approbation du règlement Intérieur de la commission d’appel d’offres
- constitution des commissions intérieur de travail et d’étude
- constitution de la commission d’appel d’offres  (CAO), de la commission d’ouverture des plis (COP) et de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

remerciements suite à la campagne

Bonsoir à tous,

Ce n’est pas sans une certaine émotion que je vous écris ce message. Un message pour remercier celles et ceux qui ont cru en nous et nous ont soutenus tout au long de cette campagne par leur présence aux réunions, par leurs messages d’encouragement et par leur vote dimanche.
Bien sûr, les résultats ne sont pas ceux que nous aurions souhaités. Nous prendrons le temps de les analyser et d’en tirer les conséquences.
Au cours de ce mandat qui commence, je serai seule à siéger mais l’équipe qui m’a soutenue reste à mes côtés. Je continuerai à défendre les valeurs et les engagements pour lesquels vous m’avez élue.
Je tiens à remercier mon équipe pour son implication, sa motivation, sa bonne humeur, son travail et la confiance qu’elle m’a témoignée. Je tiens particulièrement à remercier Benoit pour tout le travail que nous avons mené ensemble depuis 2012 et pour la confiance qu’il m’a faite en me proposant de prendre la tête de la liste Tous Pour St Barth.

Merci encore à tous, à bientôt.
Bettina COINTRE

Campagne radio officielle – Liste TOUS POUR Saint-Barth

Dans le cadre des élections territoriales, Radio St-Barth et TropikFM ont diffusé des enregistrement des différents candidats.
Radio St-Barth diffuse un format de 7’30 et TropikFM de 15′.


Intervention officielle sur Radio St-Barth

Sur TropikFM, nous avons choisi de mettre en avant nos principaux colistiers, pour que vous les connaissiez mieux :

- écouter les sept interventions à la suite :

- ou bien avec accès direct, par ordre d’intervention  :

Bettina Cointre, Benoît Chauvin, Peggi Gréaux, Emmanuel Renout, David Brin, Ludovic Questel