Capacite autofinancement

Irma : quels impacts sur le budget de la Collectivité ?

Le cyclone Irma a été un événement climatique exceptionnel, sans précédent, a choqué tout le monde et causé des dégâts importants. La gestion du cyclone, avant, pendant et après a été bonne, tant de la part des pouvoirs publics que de la population, chacun ayant pris ses précautions et sachant ce qu’il avait à faire.

Néanmoins, de nombreuses questions se posent maintenant, dont quelques unes ont obtenu des éléments de réponse lors du débat du conseil territorial du 20 octobre, le premier à se tenir après le passage du cyclone :
- sur le plan du tourisme : la capacité d’accueil prévue serait de 25% jusqu’en mars, puis de 50% jusqu’à l’été, pour retrouver une offre normale pour la saison 2018, soit en novembre 2018.
- sur le plan de l’urbanisme : va-t-on adapter les règles existantes (constructions en sous-sol, pente des toits, ouvertures,…) et si oui comment ?
- sur l’avenir des commerces et services, et plus généralement des entreprises privées. Ces derniers vont pâtir d’une saison au ralenti, avec peu de touristes. L’annonce faite par le gouvernement lundi dernier concernant les exonérations de charges sociales patronales devraient les aider à passer le cap, même s’il sera difficile.
- sur le fonctionnement des associations : manque à gagner à cause du retard pris à la reprise des activités, pertes de matériel,… Il va certes falloir adapter la voilure mais les associations ont besoin d’un minimum pour fonctionner, et pour une partie d’entre elles un coup de pouce leur sera indispensable pour se rééquiper.
- sur le plan budgétaire. L’évolution de l’activité économique (baisse du tourisme, du commerce, renforcement du BTP) va impacter sérieusement le budget de la Collectivité.

Sur ce dernier point, la collectivité ne semble pas avoir eu le temps d’approfondir la question et pris suffisamment la mesure de l’impact qu’Irma pourrait avoir sur le budget de la Collectivité. Un tel exercice de prévision n’est évidemment pas simple, car la situation est inédite, mais il est indispensable de s’y plier, pour pouvoir agir au mieux.

Lors du conseil territorial, le Président a annoncé qu’il allait falloir tailler dans les dépenses inutiles. C’est compréhensible. Mais quelles sont ces dépenses ? Aujourd’hui, si certaines dépenses peuvent être considérées comme superflues, elles sont loin d’être majoritaires. La plupart des dépenses de la Collectivité sont indispensables et incompressibles. Les marges de manoeuvre sur les dépenses de fonctionnement sont donc limitées. L’avantage que l’on a, c’est que la trésorerie actuelle permet à la Collectivité d’agir sans attendre, d’aider à la relance de l’économie et de passer le cap jusqu’à la reprise de l’activité touristique. Pour autant, nous avons tout intérêt à anticiper les choses, afin de les piloter au mieux.


Dans ce contexte, nous nous sommes intéressés à prévoir l’impact d’Irma sur les finances publiques, pour avoir un ordre de grandeur des enjeux qui nous concernent dès à présent.
En voici les principales conclusions, les détails étant fournis plus loin :

- La conjoncture économique de 2018 s’annonce difficile, mais motivés comme nous le sommes tous, nous saurons rebondir et nous en sortir relativement rapidement.

- Cette conjoncture économique délicate devrait impacter fortement les équilibres budgétaires, notamment la capacité d’autofinancement, dès 2017 mais surtout en 2018.

- Les équilibres concernant le fonctionnement de la Collectivité et de ses missions seront préservés, et l’impact principal portera sur les investissements à réaliser. Les choix qui auront le plus d’impact sont ceux qui consistent à reporter certains investissements, comme par exemple le parking de la rue de la Paix (6M€ de budgétés en 2018). Ensuite seulement, si jamais cela est réellement nécessaire, il faudra examiner les dépenses de fonctionnement et les éventuels économies potentielles. Mais tout en gardant à l’esprit que dans une conjoncture économique déprimée, il est toujours préférable pour les pouvoirs publics de jouer un rôle contracyclique et de soutenir l’économie pour qu’elle reparte sur de bonnes bases.

Les estimations que nous avons faites ne sont que des estimations, avec des données annuelles, qui ont pour but d’éclairer les mécanismes en jeu et leurs impacts potentiels. Elles restent sujettes à des marges d’erreur et mériteraient d’être affinées. D’où l’intérêt de piloter au plus près et de suivre mois après mois l’évolution de la situation, au sein de la Collectivité, mais aussi des organismes tels que la CEM, le CESCE, le CTTSB et les personnalités qualifiées.
Dans ce cadre, il nous semble intéressant et pertinent que la Collectivité mette en place un comité de suivi économique transversal, pour analyser, partager l’information, l’enrichir et faire en sorte que nous repartions plus vite et mieux.

 

Détail des impacts d’Irma sur le budget de la Collectivité :


Budget 2017 prévisionnel avant Irma :

Pour le budget 2017, il était prévu, en arrondissant au million près :

- En recettes, 73 M€. Dont 59 M€ de recettes nouvelles (essentiellement des taxes, pour 52 M€) et 14 M€ d’excédent de fonctionnement 2016 affecté à la section fonctionnement.

- En dépenses de fonctionnement : 37 M€. Ces dépenses sont réparties en trois grands volets :
. charges générales (achats, prestataires, etc…) : 14 M€
. charges de personnel : 10 M€
. autres : 12M€, dont APA, RSA, subventions, DGC.

Restent donc 36 M€ disponibles pour la section investissement, desquelles il faut retirer le règlement des dépenses engagées mais non encore mandatées (pour 11M€). Soit au final 25 M€ d’excédent en provenance de la section fonctionnement, auxquels il faut ajouter 4 M€ d’autres recettes d’investissement, soit près 30 M€ qui sont ouverts pour de nouveaux investissements.

Impacts d’Irma sur les recettes de fonctionnement :

Irma risque d’avoir un impact significatif sur certaines recettes. Voici les impacts que nous avons estimés, en ordre de grandeur.

- on a retenu pour les données de consommation l’hypothèse d’une baisse moyenne de 10% sur l’ensemble de l’année 2018, consommation des touristes incluse. La population résidente devrait rester à peu près stable, comme le confirment les effectifs scolarisés sur l’île. Et la baisse du nombre de saisonniers dans le secteur touristique serait en partie compensée par le recrutement de main d’œuvre dans le BTP. Ce maintien de la population devrait continuer de soutenir la consommation résidente.


- droits de quai. Ils étaient budgétés à 13,2M€ pour 2017. Sachant qu’on a perçu 14,5 M€ sur l’année 2016 et que les prévisions budgétaires sont souvent sous-évaluées, nous avons estimé le montant des droits de quai réellement perçus en 2017 à 13M€, de même qu’en 2018.
En 2017, la baisse porte sur le dernier trimestre, traditionnellement fort. En 2018, la baisse porte sur une plus longue partie de l’année, mais elle sera compensée par un retour à la normale en fin d’année, ainsi que par un surplus d’achat de biens de consommation et d’équipement.

- la taxe de séjour. Prévue à 7M€ dans le budget 2017, nous l’avons estimée à 6,5 M€ pour 2017. Soit une faible diminution, sachant que l’impact d’Irma porte sur des mois « creux » et que la taxe étant perçue avec un mois de décalage, l’impact de la nouvelle saison portera essentiellement sur 2018. De même pour les fêtes de fin 2018, qui porteront un effet positif sur le budget 2019. Compte-tenu des prévisions de disponibilité des hébergements, du fait que les hébergements 5* seront parmi les derniers à rouvrir, nous avons estimé que les recettes 2018 seraient de l’ordre de 35% celles prévues initialement. Soit une recette de taxe de séjour pour 2018 de l’ordre de 2,5 M€ au lieu de 7M€.

- concernant les droits de mutation. Ces derniers pèsent 24,6M€ en 2016 et étaient prévus à 20 M€ au budget primitif de 2017. Les droits de mutation se composent d’un pourcentage fixe sur le montant des transactions, et d’une taxe sur les plus-values. Malheureusement, nous ne disposons pas d’historique de la répartition entre ces deux sources de taxation. Aussi, sachant que la taxe fixe était de 5% et la taxe sur la plus-value de 20%, on pouvait estimer que grossièrement et en moyenne (certaines ventes ne sont pas soumises à plus-value) la moitié de la somme totale provient de chaque taxe. Au passage, ces ordres de grandeur montrent que la CGS-CRDS payée sur les plus-values immobilières (taux de 17%) est du même ordre que la recette de la taxe sur les plus-values de la Collectivité (taux de 20% jusqu’à récemment). Ces 10 à 15 M€, selon les années, contribuent donc fortement à l’excédent des comptes de la Sécurité Sociale tels que calculés par le rapport de l’ORSAG. Cet excédent est certes lié à la structure de la population active, plus forte qu’ailleurs, mais aussi basé sur le niveau des plus-values immobilières.

Pour le moment, le cyclone Irma n’a pas incité les propriétaires à mettre davantage leurs biens en vente. Par contre, on peut supposer qu’il va freiner pour quelques trimestres l’appétit des acquéreurs. Et pour les transactions qui allaient être envisagées, une grande partie est désormais sujette à travaux. Aussi, soit les prix des transactions devraient tenir compte des travaux à réaliser, donc être revus à la baisse, soit les transactions devraient être repoussées à des jours meilleurs. Ainsi, en 2018, on devrait vraisemblablement observer un tassement des transactions immobilières, hors ventes familiales.
Par conséquent, on peut prévoir un tassement de la part fixe, et, concernant la part sur la plus-value, une diminution également, quand bien même le taux de plus-value est passé de 20% à 33%.
Nous avons combiné ces prévisions, et tenu compte de l’évolution du nombre de demandes de préemptions examinées par le conseil exécutif, pour projeter une recette de droits de mutation de :
. 17 M€ en 2017
(soit entre 15 et 19 M€)
. 14 M€ en 2018 (soit entre 13 et 15 M€)

Au global, nous prévoyons des recettes de fonctionnement de 55 M€ (au lieu de 58M€ prévu au BP) pour 2017, et de 46 M€ en 2018.

Impacts d’Irma sur les dépenses de fonctionnement :

Un certain nombre de dépenses directement liées à Irma ont déjà été engagées (nettoyage de l’île, secours, évacuation des déchets, …). Elles ont déjà fait l’objet d’une décision modificative budgétaire, lors du Conseil Territorial du 20 octobre, pour un montant de 2,5M€ en fonctionnement, et autant en investissement.
En 2018, la situation sociale de certaines familles suite à Irma va amener la Collectivité à les accompagner davantage, et il faudra tenir compte des besoins de certaines associations, qui auront besoin aussi d’être accompagnées si on souhaite qu’elles puissent continuer leurs actions.
Ces dépenses sont difficiles à évaluer. Aussi, nous avons conservé les données du budget primitif 2017, uniquement modifiées pour tenir compte du glissement vieillesse technicité des charges de personnel.

Impact global d’Irma sur la capacité d’autofinancement et les investissements :

Un indicateur intéressant à observer est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cette capacité de financement dégagée chaque année est en moyenne de 20 à 25 M€. Exception faite de 2016, où malgré de très bonnes recettes fiscales, le solde a été impacté par le règlement du solde de la DGC.
Avant Irma, le budget primitif 2017 avait prévu une capacité d’autofinancement de 21,5 M€. Après Irma, nous estimons qu’elle sera d’environ 15 M€, puis de 9 M€ en 2018.

On voit bien dans le cas présent l’effet de ciseau dû aux évolutions de la conjoncture économique, et l’extrême sensibilité du budget aux chocs externes.

Or, c’est essentiellement cette capacité de financement qui permet à la Collectivité d’engager et de réaliser ses investissements, pour un montant annuel moyen d’environ 20M€. En effet, depuis l’abandon du FCTVA, les autres sources de financement des investissements proviennent, épisodiquement, de participations externes de l’Etat ou de l’Europe.

En 2018, on bénéficiera probablement d’un remboursement des assurances, qui permettra de financer une partie des travaux de réhabilitation suite aux dégâts causés par Irma sur les biens de la Collectivité. Mais ce dernier ne sera en toute vraisemblance que partiel. Sans compter les dégâts sur les biens non assurés (jardins, réseau routier,…) que le Président a estimés à 5-6 M€, et qu’il faudra bien d’une manière ou d’une autre inscrire en investissement.

Des aides exceptionnelles de l’Etat pourraient aussi être envisagées, comme une exonération de la DGC, mais pour le moment rien n’a été définitivement annoncé en ce sens.

Pour le budget 2018, il va donc falloir dès maintenant revoir les priorités et réfléchir aux programmes que l’on va suspendre, reporter ou même annuler. C’est, d’une certaine façon, une obligation physique car de toute façon les entreprises du BTP ont des carnets de commande remplis pour de nombreux mois, et réduire le volume de la commande publique permet de ne pas amplifier ce phénomène et de maintenir les équilibres socio-économiques. La Collectivité doit en effet jouer un rôle contracyclique, pour soutenir l’activité quand elle est au plus bas, et se mettre en retrait quand elle est au plus haut.

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Il aurait fallu

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Ouragan Irma - photo NOAA

Il aurait fallu que nous n’ayons pas le courage de nous relever malgré le cataclysme qui nous avait touchés ; qu’au lieu de nous retrousser les manches et de nous mettre au travail, nous soyons restés à attendre que d’autres fassent pour nous. Il aurait fallu que chacun pense à soi et n’aille pas aider son voisin, lui demander comment il allait, partager avec lui ses vivres, le faire profiter du peu qu’il avait, l’aider à consolider ce qui lui restait de maison. Il aurait fallu que ceux qui avaient un camion, une scie, un coutelas restent tranquillement chez eux (s’ils en avaient encore un) au lieu de déblayer les routes et les allées. Il aurait fallu que les magasins dont la nourriture allait être perdue, la jette au lieu de la distribuer. Il aurait fallu que les associations et les bénévoles ne distribuent pas de vivres et ne nettoient pas les zones inhabitées.

Non, vraiment il aurait fallu que nous laissions notre île, comme Irma nous l’avait laissée et alors peut être que là, peut être que nous aurions eu le droit d’être considérés comme des personnes ayant vécu l’ouragan le plus dangereux et le plus violent ayant jamais touché des zones habitées, comme des gens ayant passé des heures enfermés dans une citerne, dans une salle de bains, cachés sous des matelas, priant pour la vie de leurs enfants, espérant que leur famille de l’autre côté de l’île aille bien.

Peut-être mais pour ça il aurait fallu que nous ne soyons pas St Barth, d’origine, d’adoption, de cœur, peu importe. St Barth c’est avant tout une communauté unie qui sait se serrer les coudes quand le besoin se fait sentir, qui se relève même après avoir vécu le pire, qui est prête à reconstruire, parce que c’est son île et qu’elle l’aime.

Ou alors peut-être qu’il aurait juste fallu que les journalistes qui viennent chez nous soient consciencieux, soient respectueux et que ceux qui répondent à leurs questions soient moins crédules. Que ces « journalistes » cherchent vraiment à comprendre ce qui s’est passé ces 5 et 6 septembre et les semaines qui ont suivies. Parce qu’Irma ce n’était pas seulement les heures d’angoisse qu’aura duré son passage. Irma c’était des jours d’inquiétude à regarder les modèles de trajectoires toujours plus alarmants, les réserves de nourritures et d’eau à faire, la maison à consolider. Irma c’était et c’est encore pour beaucoup pas d’électricité, pas d’eau, pas de moyen de communication, une maison dévastée, ou encore debout mais qui à chaque nouvelle pluie se dégrade petit à petit, les photos des grands parents, les dessins des enfants et tous ces petits bouts de vie envolés, c’est l’attente de l’avance de l’assurance pour pouvoir commencer à sortir la tête de l’eau, c’est le chômage technique.

Irma c’est tout ça mais c’est aussi et surtout la solidarité alors si c’est ça qu’on nous reproche, si c’est ça qui fait de nous des nantis alors oui, on est riche de ça !

Bettina Cointre

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Le CA de l’Agence de l’Environnement enfin validé

Agence territoriale de l'environnement de Saint-BarthelemyLors du dernier conseil territorial, 10 points étaient à l’ordre du jour. La plupart ont fait l’objet d’un consensus : vote du compte administratif et approbation du compte de gestion, diverses nominations,…

Le premier point de l’ordre du jour était la nomination de 2 représentants des associations et de 3 personnalités qualifiées au CA de l’Agence Territoriale de l’Environnement. Lors du Conseil Territorial précédent, ce point avait été reporté pour manque de précisions sur les candidatures proposées. Si cette fois la liste proposée par la commission environnement a bien été mentionnée, cette proposition n’a nullement été retenue, car les conseillers ont eu à voter pour chacun des membres et non pas pour la liste complète.

Aux postes de représentants des associations figuraient Michel Chevaly (St Barth Essentiel), Liza Blanchard (Coral Restoration St-Barth) et Turenne Laplace (Ouanalao Reef). Bien que ce dernier ait stipulé dans son courrier vouloir se présenter en tant que personnalité qualifiée, sa candidature a été présentée à la fois comme représentant des associations et comme personnalité qualifiée. La manœuvre a bien fonctionné, qui a permis de retenir les candidatures de Liza Blanchard et de Turenne Laplace, évinçant ainsi Michel Chevaly qui siégeait au précédent CA et était l’un des membres les plus présents.
Parmi les postulants au titre de personnalités qualifiées ont été retenus Kévin Ouvré, Sandra Bernier et Jean-Jacques Rigaud.
Avec autant de personnes qui ont fait partie d’une liste au cours des dernières élections, ce nouveau CA a des allures très politisées. Malgré cela, le nouveau CA saura, comme le faisait le CA précédent, adopter des positions indépendantes, objectives, et issues de débats fructueux entre élus et représentants de la société civile.

Indépendamment de toute autre considération, nous regrettons que la candidature de Michel Chevaly n’ait pas été retenue car avec le départ de Benoît Chauvin, de Jean-Marie Danet et le non-renouvellement de Daniel Blanchard, le CA de l’ATE perd une grande part de connaissances sur les dossiers en cours et l’historique de l’Agence.

Conseil territorial du 21 avril 2017 : compte-rendu

Vendredi dernier, les élus se réunissaient au complet pour leur premier conseil territorial.
L’ordre du jour concernait l’adoption du règlement intérieur et la répartition des élus au sein des différentes commissions de travail.

Bettina participera ainsi à la commission des Affaires Sociales, présidée par Nicole Gréaux, à la commission Culture présidée par Elodie Laplace et à la commission Environnement présidée par Micheline Jacques.

Mais avant cela, nous avions proposé 3 amendements au règlement intérieur, pour améliorer le fonctionnement des commissions, amendements dont aucun n’a été pris en compte.

Maintien de la commission Tourisme

Le projet de règlement envisageait la suppression de l’ancienne Commission Tourisme, et son exercice par les élus du Conseil Exécutif. Le même sort était prévu pour la commission Affaires économiques, juridiques et fiscales, qui d’ailleurs ne s’était jamais réunie lors du précédent mandat.
Bettina a déposé un amendement visant à supprimer ledit rattachement, et par conséquent à maintenir la commission Tourisme comme une commission de travail à part entière.

Plusieurs éléments ont été mentionnés pour promouvoir l’exercice de la commission tourisme par le CE. Chacun de ces arguments, malheureusement, plaide pour l’exercice du travail par une commission spécifique.

- la commission tourisme traite de sujets tellement cruciaux qu’elle doit être exercée par le Conseil Exécutif.
Le CE est là pour prendre des décisions, en cohérence avec la politique générale de la Collectivité, les commissions de travail sont là pour analyser et débattre en profondeur des sujets. Plus les questions sont cruciales, plus elles méritent un travail en amont et un suivi attentif pour éclairer au mieux les élus du CE et éviter des débats très techniques en conseil territorial.

- l’essentiel du travail est déjà réalisé par le CTTSB, auquel participent trois élus.
Le CTTSB a pour mission d’assurer la promotion touristique de Saint-Barthélemy, et d’appliquer les décisions et les grandes orientations prises par les élus. L’existence d’un organisme extérieur doit aider les élus à prendre les bonnes décisions, pas leur retirer toute responsabilité.

- la commission tourisme s’est peu réunie.
En effet, elle ne s’est réunie ces dernières années qu’une fois par an environ, pour l’analyse du budget. La commission Tourisme ne s’est jamais réunie pour analyser le début et la fin de saison, pour donner son avis sur l’offre d’hébergement, pour débattre de l’occupation du domaine public sur les plages, etc… Quand une saison est bonne, ou moins bonne, nous ne savons pas pourquoi, ni donc comment améliorer la situation pour les années suivantes.

Par ailleurs, il semble peu vraisemblable que les élus du Conseil Exécutif, déjà bien occupés avec l’ordre du jour hebdomadaire, puissent dégager du temps pour travailler ces sujets en profondeur. En tout cas, pendant les cinq dernières années, ils ne l’ont jamais fait.

Il est très regrettable que la Collectivité se prive d’une commission de travail sur un sujet qui est au coeur de l’activité économique de notre territoire. Quelle image donne-t-on d’une collectivité touristique dans laquelle les élus n’ont même pas de commission tourisme ?


Modification du nombre de membres par commissions

Bettina a proposé que le nombre de membres par commission soit au minimum de six élus, et non pas au maximum de six élus, comme proposé dans le projet de règlement intérieur.

Dans le précédent mandat, le nombre d’élus par commission était plus souple. D’ailleurs, les deux élus Tous Pour Saint-Barth, Bettina et Benoît, s’étaient répartis de façon à pouvoir participer au travail de chacune des commissions.
Pour ce nouveau mandat, la majorité a proposé de cadrer davantage les choses, en fixant à six personnes maximum le nombre d’élus par commission, et en proposant le principe -non écrit- d’attribuer deux sièges sur les six à des élus de l’opposition, et quatre à des élus de la majorité, proportionnellement au nombre d’élus dans l’assemblée. Le Président de la Collectivité a expliqué ce choix par le fait que la majorité devait rester majoritaire au sein de chaque commission.
Pour autant, les commissions de travail organisent des réunions de travail, et ne sont pas amenées à prendre des décisions, comme cela a été rappelé à maintes reprises pendant la séance. Il est intéressant d’y intégrer au maximum des points de vue différents, de façon à avoir un éclairage le plus complet possible sur chacun des dossiers traités, et permettre à chaque tendance d’élus d’être représentée. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé cette interprétation dans sa décision Commune de Martigues, 2012.
C’est pourquoi l’amendement de Bettina proposait de fixer un nombre minimum de six élus, de sorte que si chacune des tendances non majoritaires souhaitait participer à une même commission, elle puisse le faire tout en permettant à la liste Saint-Barth d’Abord de conserver une majorité de quatre élus (sur 7 en l’occurrence) sans avoir à descendre à trois élus.

Après débat, la majorité des élus a souhaité rester sur le projet initial. L’amendement a été rejeté.


Introduction d’un quorum dans la commission urbanisme

La commission urbanisme se réunit presque chaque semaine, pendant une demi-journée.
Elle est amenée à examiner en détail les projets de permis de construire. Ces avis ont des conséquences importantes, pour les pétitionnaires mais surtout sur l’esthétique de l’île. Il est important que les élus participent régulièrement à ces réunions pour avoir un avis étayé, une expertise sur le long terme.
Lorsque les dossiers passent en conseil exécutif, les élus du CE font confiance à l’analyse de la Commission urbanisme, et si cette dernière donne un avis unanime, les dossiers sont examinés succinctement. Malheureusement, il est arrivé souvent que la commission urbanisme se réunissait avec deux ou trois élus. Il suffit qu’ils soient d’accord pour que le dossier soit adopté à l’unanimité. Et dans ce cas, il n’est pas mentionné dans les documents transmis au CE le nombre de personnes qui ont pris part à la décision. Cette information n’est précisée que lorsque la commission a un avis partagé sur un dossier, et souhaite que le CE s’y penche davantage.

C’est pourquoi Bettina Cointre a proposé que la commission urbanisme se fixe un quorum pour pouvoir valablement délibérer et formuler un avis.
Cet amendement a été également rejeté.

Conseil territorial du 21 avril 2017 : ordre du jour

Le premier conseil territorial du nouveau mandat se réunit vendredi 21 avril, à 17h, à l’hôtel de la Collectivité.
Les séances sont publiques, et retransmises sur TropikFM (97,5 MHz).

L’ordre du jour est le suivant :
- délégation de compétences au Conseil Exécutif
- délégation de compétences au Président, dont la capacité à agir en justice et à défendre les intérêts de la Collectivité
- approbation du règlement Intérieur de la Collectivité
- approbation du règlement Intérieur de la commission d’appel d’offres
- constitution des commissions intérieur de travail et d’étude
- constitution de la commission d’appel d’offres  (CAO), de la commission d’ouverture des plis (COP) et de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)