Cumul des mandats : réponse à Michel Magras

Suite à la publication de mon article concernant le fonctionnement du Conseil Exécutif, le sénateur Michel Magras a publié des éléments de réponse, qui abordent plus en détail la question du cumul des mandats. Je souhaite apporter mon point de vue sur ce sujet, ci-dessous :


Cumul des mandats : réponse à Michel Magras


Monsieur le Sénateur Michel Magras,


Vous savez très bien que dans mon article je ne critique pas le travail des autres (ou plutôt leur non-travail en l’espèce) mais surtout le fait que le Conseil Exécutif ne peut pas fonctionner correctement dans de telles conditions. Je n’ai pas, comme certains de vos collègues, le besoin de dénigrer personnellement les gens pour me valoriser. Je n’ai pas besoin, contrairement à ce que vous écrivez, d’en appeler à la malhonnêteté, à la mauvaise foi, à la démagogie, à la manipulation, au discrédit, pour faire valoir mes arguments.

Mon article se base sur des faits, rien que des faits. D’eux seuls je tire des conclusions, et en aucun cas des préjugés et des jugements à l’emporte-pièce, qui ne grandissent pas le débat démocratique.

Contrairement à ce que vous laissez entendre, mon article ne remet aucunement en cause votre travail au Sénat : vous concernant, il interroge juste sur la compatibilité entre le rôle de conseiller exécutif et celui de sénateur, et plus généralement de parlementaire. La même question se pose concernant l’île de St-Martin, avec des choix différents effectués par chacun des parlementaires de l’île voisine. Dans tous les cas, force est de constater qu’on ne peut pas « être au four et au moulin ».

Sur le cumul des mandats, je ne partage pas votre analyse, et, même si je sais que ni vous ni moi ne changerons d’avis, je vous réponds tout de même. Notre échange aura ainsi le mérite de permettre de débattre plus en détail de cette question.
Selon moi, être conseiller exécutif ne favorise en quoi que ce soit votre rôle de sénateur.

Vous me permettrez, pour argumenter mon analyse, de reprendre vos arguments dans l’ordre où vous les avez avancés :

- Le cumul entre un mandat de parlementaire et de conseiller exécutif est légal jusqu’en 2017. Certes. Est-il pour autant politiquement plus légitime aujourd’hui qu’il ne le sera dans quelques mois ? Permettez-moi d’en douter.

- Vous êtes président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-Mer, ce qui vous donne davantage de poids au niveau national. Je n’ai jamais remis cela en question, et cela n’a rien à voir avec votre mandat de conseiller exécutif et de vice-président de la Collectivité.

- Depuis 2015, plusieurs textes ont été débattus concernant Saint-Barthélemy. Très bien. Toutefois, ceci n’est pas dû à votre rôle de conseiller exécutif mais à votre position de sénateur.

- Concernant les textes soumis au conseil exécutif et qui ont un lien avec votre mission de sénateur, je m’étonne que vous ne soyez pas saisi en amont sur ces textes, mais uniquement en même temps que les autres conseillers exécutifs, soit 48h avant de prendre une décision. S’il est besoin d’être membre du CE pour être informé des dossiers, ça me semble là un sérieux problème. Nous avions en début de mandat proposé aux élus qui le souhaitent de participer aux réunions du CE. Pourquoi ne pourrait-on pas proposer au sénateur de lui en adresser l’ordre du jour ?

- Concernant les dossiers à l’ordre du jour du CE, je n’ai pas souvenir d’avis que vous auriez donné récemment aux autres membres du CE pour les éclairer sur leurs choix en votre absence. Les autres conseillers territoriaux auraient pourtant bien aimé que vous donniez votre avis concernant la connexion de l’étang de St-Jean avec la mer, par exemple. Il me semble d’ailleurs que depuis quelques mois vous ne donnez plus procuration, ni pour les CE, ni pour les CT.

- Si les questions d’urbanisme occupent une grande partie de l’ordre du jour du CE, quand bien même elles ont été traitées en amont, c’est bien la preuve que ces questions sont importantes. Vous connaissez suffisamment le fonctionnement de la Collectivité pour ne pas ignorer que le choix des élus ne consiste pas simplement à entériner les décisions de la commission urbanisme. Sinon, le Tour du Rocher ne se serait pas vu délivrer de CU, ni l’hôtel Tropical, etc… Le CE est donc pleinement compétent pour émettre des choix politiques sur les questions d’urbanisme. Enfin, c’est l’occasion pour moi de faire savoir à tous que je suis le seul élu du CE, non membre de la commission urbanisme, qui consacre le temps nécessaire à analyser les demandes de permis de construire avant la séance, en regardant où les parcelles sont situées, quelles sont les règles applicables, etc…

- Concernant votre renoncement « éthique » à vos indemnités de conseiller exécutif, le problème n’est pas là. Il est d’avoir des élus qui siègent régulièrement pour prendre des décisions éclairées et cohérentes sur la durée, comme mentionné dans mon texte. Renoncer aux indemnités prévues (d’ailleurs en théorie diminuées de moitié à partir de 3 absences non justifiées) ne vous dédouane en rien de vos obligations vis-à-vis de votre mission au Conseil Exécutif. En extrapolant, nous pourrions tous faire de même : siéger quand bon nous semble, au prétexte d’avoir décidé d’être élu bénévole. Il est évident que la Collectivité ne pourrait pas fonctionner dans ces conditions. Les électeurs nous ont élus pour siéger et les représenter au quotidien, non pas pour nous procurer une occupation subsidiaire.
Toutefois, Monsieur le Sénateur, je partage votre conclusion : en étant conseiller territorial et destinataire en amont des textes qui concernent le niveau national, vous seriez tout autant « à l’intérieur de la Collectivité », « au premier plan » et pourriez représenter la Collectivité de manière tout aussi efficace au Parlement, voire davantage encore qu’aujourd’hui. Et vous pourriez offrir aussi à un(e) autre élu(e) de votre majorité la mission de participer à la gestion quotidienne de la Collectivité. C’est il me semble tout l’enjeu du non-cumul des mandats : renouer les liens entre la population et ses élus.

Benoît Chauvin, conseiller exécutif de Saint-Barthélemy

L’absentéisme des élus pénalise le fonctionnement du conseil exécutif

En avril 2014, j’avais réalisé un état des lieux du fonctionnement du conseil exécutif, et de l’assiduité des différents élus aux réunions hebdomadaires du Conseil Exécutif. Le texte d’il y a deux ans n’a pas pris une ride. Voici ci-dessous une mise à jour avec les données des deux années ultérieures.

Pour rappel, la population a élu 19 conseillers territoriaux, qui ont eux-mêmes élu 6 conseillers exécutifs pour assister le Président et prendre avec lui des décisions collégiales, dans de nombreux domaines : délivrance des permis de construire, des autorisations de travail, avis sur les projets de lois et de règlements pour lesquels nous sommes consultés, toutes décisions qui ne nécessitent pas de passer en conseil territorial, et tout débat sur tout ce qui concerne la vie quotidienne de l’île. Enfin, le conseil exécutif valide les projets de délibérations qui seront ensuite soumis au Conseil Territorial.

Ce mandat de conseiller exécutif implique un investissement plus important que celui de simple conseiller territorial.

Le Président et les six conseillers se réunissent régulièrement, en principe chaque jeudi matin. L’efficacité du conseil exécutif et la pertinence de ses décisions reposent sur l’implication de chaque conseiller ou conseillère dans les dossiers qui lui sont soumis à débat, ainsi que dans l’expérience qu’il ou elle se forge réunion après réunion, et en étant présent sur le terrain, à l’écoute de la population. Les décisions du conseil sont d’autant plus justes que les conseillers exécutifs sont nombreux pour y donner leur point de vue, à relayer les « remontées du terrain », à débattre de manière constructive. D’où l’importance, pour le bon fonctionnement des institutions, d’y siéger le plus régulièrement possible, d’y consacrer du temps à les préparer, et de ne pas prendre cette mission à la légère.

Or, force est de constater que depuis le début de ce mandat, les membres du CE ne sont pas tous très assidus.

Pour vous donner une idée exacte de la participation de chacun des élus pour lesquels vous avez voté, je vous ai synthétisé les présences des sept membres depuis le début de ce mandat, année après année. Ce tableau a été réalisé à partir des délibérations mises en ligne sur le site de la Collectivité (soit 155 réunions jusqu’au 30 juin 2016 inclus).

Et sous forme graphique :

On peut y observer que :

- la présence du Président est permanente (1,3% d’absence depuis le début du mandat). Cela est mécanique, puisque les CE sont normalement présidés par lui, et donc organisés quand il est présent.

- pour Nicole Gréaux (7%), Micheline Jacques (21%) (à l’exception de 2015), Nils Dufau (20%) et Benoît Chauvin (13%), les absences sont à un niveau raisonnable et liées soit à des congés, soit à des arrêts maladie, soit à des missions à l’extérieur pour le compte de la Collectivité.

- Michel Magras (50%) et Karine Miot (37%) affichent des taux d’absence très élevés.

Pour le sénateur Michel Magras, cela s’explique -à défaut de se justifier- par sa présence au sénat, où nous l’avons élu pour représenter Saint-Barthélemy. On observe également que sa mission de Président du groupe Outre-Mer du Sénat depuis 2015 s’est traduite logiquement par une plus grande présence à Paris.
Ces données montrent, s’il en était besoin, qu’il est physiquement difficile de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, qui plus est pour les parlementaires de l’Outre-Mer, du fait de la distance, des temps de transport et des décalages horaires, qui sont rédhibitoires.

Pour la vice-présidente Karine Miot, aucune autre mission d’élu ne permet d’expliquer un absentéisme si élevé, car la commission urbanisme qu’elle préside se réunit généralement le vendredi. Si c’est le fait d’avoir ces deux casquettes (vice-présidente et commission urbanisme) qui est trop chronophage, il suffit d’en tirer les conséquences, et de renoncer à l’une ou à l’autre.

La seule solution pour retrouver un fonctionnement normal du conseil exécutif est :
- que ceux qui ne peuvent pas y siéger de manière régulière remettent leur démission, laissant ainsi la place à d’autres élus probablement très intéressés par remplir cette mission. Y compris pour les quelques mois qui restent pour finir correctement le mandat en cours.
- que le président fasse le nécessaire pour garantir la présence des élus de sa majorité, ou bien leur demande de céder leur place.

En ce qui me concerne, le seul moyen de pression dont je dispose pour mettre les élus face à leurs responsabilités et faire les choses s’améliorer, c’est de choisir de ne pas siéger non plus dès que trois autres élus sont absents en même temps. Ce que je ferai dorénavant de manière plus systématique.

Cher lecteur, j’espère que ces informations vous auront éclairé sur la manière dont les élus que vous avez choisis ont décidé d’exercer leur mandat. Un éclairage similaire pourrait être fait sur le travail en commissions (urbanisme, CAO,…) et conduirait à des conclusions similaires.

des nouvelles de Luis Oberto Anselmi

Lors d’un récent conseil territorial, Benoit Chauvin a soulevé la question de la provenance des fonds qui servent à acquérir des biens immobiliers toujours plus chers, et intrinsèquement non rentables. (voir l’article)

Il avait mentionné comme exemple le cas du projet d’hôtel Bucefalus à Flamands, porté par Luis Oberto Anselmi.

La publication récente d’informations suite à l’affaire des Panama Papers confirme l’utilisation de fonds d’origine frauduleuse, comme le disent noir sur blanc les articles récents parus dans la presse vénézuelienne.

Encore une fois, c’est l’image de l’île qui pâtit, et très sérieusement, de ces pratiques.


Lien vers les articles, pour les lecteurs hispanophones :
http://www.abc.es/internacional/abci-fiestas-lujo-y-blanqueo-dinero-venezuela-hundida-miseria-201604110743_noticia.html
http://pancaliente.info/a-traves-de-empresas-offshore-luis-oberto-anselmi-escondia-el-dinero-sacado-de-pdvsa/
http://elvenezolanonews.com/dicen-los-panama-papers-luis-oberto-anselmi/